Statuts

Les Statuts ont été révisés en juin 2006 pour ouvrir nos objectifs/ le bilinguisme pour tous et non plus seulement pour les enfants sourds…

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : « Deux Langues Pour une Education Centre Ouest ».

Article 2

Cette association a pour but de promouvoir le bilinguisme, langue des signes et langue française, et.

la biculturalité qui en découle.

Article 3

Pour la mise en œuvre de son objectif, l’association s’organise autour des secteurs suivants :

● Accueil 0 – 3 ans

● Service d’Education Bilingue

● Service d’accompagnement jeunes étudiants

● Cours de langues

● Service d’interprètes

● Centre de loisirs

L’association se réserve la possibilité de créer tout projet en rapport avec son objectif.

Article 4

Le siège de l’association est fixé à Poitiers.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5

Les ressources de l’association se composent :

  1. du montant des cotisations
  2. des subventions de l’Etat, des collectivités locales ou de tout autre organisme privé
  3. du produit de ses actions et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder.
  4. de dons et legs

Article 6

L’association se compose de

– membres actifs

– membres d’honneur

– membres bienfaiteurs

– membres usagers

– membres associés

Sont membres actifs, les personnes qui s’acquittent de leur cotisation annuelle et s’engagent à respecter les statuts.

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services à l’association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent des dons et legs à l’association.

Sont membres usagers, les personnes physiques ou morales faisant appel aux différents services de l’association et versant une cotisation.

Sont membres associés, les associations qui adhèrent à l’association pour un travail commun.

Seuls les membres actifs, à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion, ont voix délibérative et le droit de vote en Assemblée Générale

Seuls les membres actifs sont éligibles.

Article 7

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées.

Article 8

La qualité de membre se perd par :

a- la démission

b- le décès

c- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de cotisation ou pour motif grave.

Article 9

L’assemblée générale est ouverte à tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’AG se réunit une fois par an sur convocation du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

La convocation de l’AG doit être adressée à chaque membre de l’association au moins quinze jours à l’avance par lettre simple.

L’AG délibère sur toutes les questions liées à la vie de l’association et aux actions qu’elle mène.

L’AG délibère à la majorité des membres actifs présents.

Le nombre de pouvoirs est limité à 4 par membre actif présent.

Article 10

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de membres élus pour 2 ans par l’assemblée générale, au nombre minimum de 4 et maximum de 10. Les membres sont rééligibles

Le directeur des services est membre de droit du Conseil d’Administration de l’association. Il a voix consultative mais non délibérative;

Le CA se réserve le droit d’inviter toute peronne utile à son fonctionnement.

Le CA se réunit au moins une fois tous les 6 mois et chaque fois que le président ou la moitié de ses membres le demande.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le CA élit un bureau composé d’un président

d’un secrétaire

d’un trésorier

et de leurs éventuels adjoints

Article 11

Le bureau assure la gestion courante de l’association.

Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Le secrétaire est chargé des convocations, il établit ou fait établir les procès verbaux des réunions du CA et de l’AG.

Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations, il procède sous le contrôle du président au paiement et à la réception de toute somme.

Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale.

Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

Article 12

En cas de changements de statuts ou de dissolution de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être provoquée à la demande du président ou de plus de la moitié des membres actifs.

Article 13

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, l’actif de l’association est dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.

Dans ce cas, l’ensemble du patrimoine affecté aux établissements éventuels gérés par l’association, est dévolu à une collectivité publique ou à un établissement public ou privé poursuivant un but similaire et désigné par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 14

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration puis approuvé par l’Assemblée Générale.

Le règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts

Article 15

L’association peut s’affilier à une association ou fédération poursuivant des buts similaires.

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